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Le constat par un Huissier de Justice

Vous apporter un moyen de preuve par nos constats

Nos constats constituent des procédés efficaces et reconnus !

Ils peuvent vous être nécessaires que vous soyez un particulier, un professionnel, un artisan ou une administration.

Le constat s’adresse à un public large et vise de nombreuses situations dans votre vie quotidienne ou professionnelle.

Ses intérêts

Il vous permet d’établir la preuve d’un préjudice actuel ou de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.

De part ses caractéristiques (précis, objectif, impartial), il est reconnu comme un mode de preuve incontestable par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

Dans certains cas, le constat peut éviter le recours à une expertise judiciaire plus longue et plus coûteuse.

Sa mise en œuvre

Nous pouvons établir un procès-verbal de constatations sur l’ensemble de notre circonscription territoriale :


De plus, le procès-verbal de constatations, que nous vous remettons, est accompagné au besoin de photos ou de tout autre document utile.

Les situations visées

Pour les particuliers :


Pour les entreprises :